Commune de
Saint Abraham

Actualités

Augmenter la taille des caractèresRéduire la taille des caractèresEnvoyer à un amiImprimer la pageS'abonner au flux rssPartager cette information

Enquête publique : suspension jusqu'à nouvel ordre

Du 19/02/2020 au 20/03/2020

L'enquête publique portant sur la révision de la carte communale sera ouverte du 19/02/2020 au 20/03/2020

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle liée au Coronaviris Covid-19, l'enquête publique est suspendue jusqu'à nouvel ordre ( décision du Tribunal administratif)

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Avis d'enquête publique 

DOSSIER ADMINISTRATIF :

- Délibération prescription

- Arrêté tribunal administratif désignation commissaire enquêteur

- Arrêté ouverture enquête publique

Avis d'enquête ouest france

- Avis enquête Les Infos

- Certificat d'affichage

- Compte rendu réunion personnes publiques associées

- Compte rendu réunion publique

- Avis chambre d'agriculture

- Décision MRAE examen cas par cas

- Avis MRAE

DOSSIER CARTE COMMUNALE _ SAINT ABRAHAM :

- Carte 

 - Rapport de présentation (1ère partie)

- Rapport de présentation ( 2ème partie)

- Annexes