conseil municipal du 07/10/2026

Le Conseil Municipal se réunira en mairie de Saint-Abraham, en session ordinaire, le  MERCREDI 07 OCTOBRE 2026 À 19 HEURES 30

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 07 septembre 2026 ;
  2. Désignation des délégués aux organismes extérieurs ;
  3. Service public de l’assainissement collectif : rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) – année 2025 ;
  4. Convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage – parcelle cadastrée n° ZA 112 propriété de Monsieur Armel HUET ;
  5. Convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage – parcelle cadastrée n° ZA 113 propriété des consorts COUEDIC ;
  6. De l’Oust à Brocéliande Communauté : présentation du rapport de la chambre régionale des comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes ;
  7. Affaires diverses.